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Book
Malades mentaux : patients ou sujets de droit ?
Authors: ---
ISBN: 2802800450 2802803107 9782802800453 Year: 1985 Volume: 6 Publisher: Bruxelles Facultés universitaires Saint-Louis

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Abstract

Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors d'une journée d'étude et de séances de recyclages organisées les 11, 18, 25 mai et 1er juin 1984 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations a été essentiellement conçu à la suite de deux questions qui, pour l'instant, sous-tendent le rapport droit-psychiatrie : le dialogue entre juristes et psychiatres est-il possible ; quelle réforme apporter au droit des malades et déficients mentaux ? Les auteurs ont tenté, au niveau tant théorique que pratique, de fournir les éléments d'information et de réflexion susceptibles de contribuer à une meilleure compréhension d'un débat assurément difficile et qui demeure d'une grande actualité.

L'expertise
Authors: --- ---
ISBN: 2802801015 2802804170 9782802801016 Year: 1994 Volume: 31 Publisher: Bruxelles Facultés universitaires Saint-Louis

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Abstract

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.


Multi
Malades mentaux et incapables majeurs : Emergence d'un nouveau statut civil
Authors: --- ---
ISSN: 2030093X ISBN: 2802800965 2802803859 9782802800965 Year: 1994 Volume: 30 Publisher: Bruxelles Facultés Universitaires Saint-Louis

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Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables. Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée. Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité par le législateur. À cette fin il est apparu opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes et psychiatres pour qu'ils fassent état de leur expérience professionnelle dans le cadre de ces lois nouvelles, mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en œuvre.


Book
Un double compromis : enjeux et débats relatifs à l'enseignement universitaire en Belgique au XIXe siècle
Author:
ISBN: 9789038217802 Year: 2006 Publisher: Gent Academia Press

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Abstract

This book reveals the history of discussions regarding university education in Belgium, from the abolishment of the old university of Leuven in 1797 to the promulgation of the laws on higher education in 1890 and 1891. Different issues pass the revue, such as the number and location of the universities, the entrance conditions, the educational programme and methods, the organisation of the examination system, the transformation of the university - from a vocational school to a research institution -, the training of future professors and the admission of women to the university. The general debates are systematically confronted with practical developments within the faculties of arts and medicine. A double compromise characterised both the debates and the practical realisations: between what was generally considered the French model and the German university system, and between the internal and external freedom of the universities.


Book
Les conflits collectifs en droit du travail : solutions négociées ou interventions judiciaires ? : [journée d'études : Bruxelles, Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis, 10 juin 1988]
Authors: --- ---
ISBN: 2802800620 2802803190 9782802800620 Year: 1989 Volume: 14 Publisher: Bruxelles Facultés universitaires Saint-Louis

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Abstract

Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée.

Keywords

Social law. Labour law --- Belgium --- Arbeidsgeschillen --- Arbeidsovereenkomsten --- Colloques --- Colloquia --- Conventions du travail --- Droit social --- Sociaal recht --- Travail, conflits du --- Mediation and conciliation, Industrial --- Labor disputes --- Médiation et conciliation (Droit du travail) --- Travail --- Congresses --- Congrès --- Conflits --- Conflit collectif du travail --- Colloque --- --1988 --- --Bruxelles --- --actes --- --Droit du travail --- --Arbitration, Industrial --- Labor courts --- Strikes and lockouts --- 5457 --- Law and legislation --- 351.83*7 <493> --- Arbitration, Industrial --- -Labor courts --- -Labor disputes --- -Strikes and lockouts --- -351.83 <493> --- Combinations of labor --- Lockouts --- Work stoppages --- Direct action --- Strikebreakers --- Actions, Job --- Disputes, Labor --- Industrial disputes --- Job actions --- Industrial relations --- Courts, Industrial --- Courts, Labor --- Industrial courts --- Administrative courts --- Courts of special jurisdiction --- Labor laws and legislation --- Industrial arbitration --- Labor arbitration --- Labor negotiations --- Stakingsrecht. Recht i.v.m. werkstaking, lock-out, arbeidsgeschillen--België --- -Law and legislation --- China --- History --- -Bibliography. --- -China --- 351.83*7 <493> Stakingsrecht. Recht i.v.m. werkstaking, lock-out, arbeidsgeschillen--België --- Médiation et conciliation (Droit du travail) --- Congrès --- 351.83 <493> --- --Colloque --- Droit du travail --- Arbitration, Industrial - Belgium --- Labor courts - Belgium --- Labor disputes - Belgium --- Strikes and lockouts - Law and legislation - Belgium --- Bruxelles --- règlement --- droit du travail --- conflit collectif --- pacifisme --- journée d'étude --- relation de travail --- système juridique

Belgitude et crise de l'Etat belge : actes du colloque, 24 novembre 1988 : organisé par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802800698 2802803727 9782802800699 Year: 1989 Volume: 48 Publisher: Bruxelles Facultés universitaires Saint-Louis

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Abstract

L'État belge est arrivé aujourd'hui à un tournant sans doute décisif de son histoire. De cette crise, on parle beaucoup, au point qu'un inquiétant sentiment de lassitude s'est emparé d'un grand nombre de citoyens. Mais qui en parle en dehors de la classe politique et des groupes de pression ? Pourquoi les intellectuels et les artistes participent-ils si rarement au débat politique en Belgique ? Récemment, des intellectuels des deux côtés de la frontière linguistique ont souligné l’urgence d’une réflexion sérieuse et ouverte à tous les points de vue, sur la coexistence des identités culturelles qui se manifestent en Belgique et sur la question de l’identité belge. C'est pour répondre à cet appel que, dans une perspective universitaire et scientifique, la Faculté de droit des FUSL a organisé, le 24 novembre 1988, un colloque consacré aux rapports entre la crise de l'État belge et le thème controversé de la « belgitude ». Quatre grandes questions volontairement abruptes ont structuré les débats : y a-t-il un État belge (approche juridique) ? Y a-t-il une société civile belge ; (approche sociologique) ? Y a-t-il une Nation belge (approche historique) ? Y a-t-il une culture belge (approche littéraire et artistique) ? Les textes publiés ici traitent ces questions de manière beaucoup plus développée que lors du colloque.

Keywords

Public law. Constitutional law --- staatsrecht --- Belgium --- Belgique ; histoire --- Belgique ; politique --- België ; geschiedenis --- België ; politiek --- Colloques --- Colloquia --- Droit constitutionnel --- Staatsrecht --- National characteristics, Belgian --- Caractéristiques nationales belges --- Belgique --- Politics and government --- Administrative and political divisions --- Politique et gouvernement --- Divisions politiques et administratives --- 323 <493> --- 949.3.04 --- #C9011 --- #C9201 --- politique intérieure générale --- constitution --- belgique --- 342.24 <493> --- 342 <493> --- binnenlandse politiek algemeen --- grondwet --- belgie --- Binnenlandse politiek--België --- Federalisme--België --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--België --- -Congresses. --- Civilization --- Conferences - Meetings --- Congresses. --- 342 <493> Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--België --- 342.24 <493> Federalisme--België --- 323 <493> Binnenlandse politiek--België --- Caractéristiques nationales belges --- België --- Bélgica --- Royaume de Belgique --- Belgii︠a︡ --- Kingdom of Belgium --- Koninkrijk van België --- Königreich Belgien --- Bèlgia --- Koninkryk van België --- Königriich Belgie --- Koninkrijk België --- Belgice --- Belgice Cynerīce --- بلجيكا --- Baljīkā --- مملكة بلجيكا --- Mamlakat Baljīkā --- Belchica --- Reino de Belchica --- Belghia --- Vãsilia di Belghia --- Royômo de Bèlg·ique --- Bélxica --- Reinu de Bélxica --- Bilkiya --- Bilgasuyu --- Bilhika Qhapaqsuyu --- Belçika --- Belçika Krallığı --- Бельгия --- Бельгия Короллеге --- Belʹgii︠a︡ Korollege --- Бельгія --- Belʹhii︠a︡ --- Каралеўства Бельгія --- Karaleŭstva Belʹhii︠a︡ --- Belhika --- Bäigien --- Kinigraich Bäigien --- Belgija --- Kraljevina Belgija --- Белгия --- Regne de Bèlgica --- Бельги --- Belʹgi --- Belgické království --- Gwlad Belg --- Teyrnas Gwlad Belg --- Belgien --- Kongeriget Belgien --- Bélgii Bikéyah --- Belgiska --- Kralojstwo Belgiskej --- Belgia Kuningriik --- Βέλγιο --- Velgio --- Βασίλειο του Βελγίου --- Vasileio tou Velgiou --- Reino de Bélgica --- Belgio --- Reĝlando Belgio --- Belgujo --- Belgika --- Belgje --- Belgjo --- Belgjiche --- Bheilg --- Ríocht na Beilge --- Velg --- Reeriaght ny Belg --- Belgiya --- Rìoghachd na Beilge --- Pí-li-sṳ̀ --- Belʹjmudin Nutg --- Pelekiuma --- Regno del Belgio --- בלגיה --- Belgiyah --- ממלכת בלגיה --- Mamlekhet Belgiyah --- Belgijskô --- Pow Belg --- Ruwvaneth Belgek --- Ububiligi --- Ububirigi --- Igihugu cyʼUbubirigi --- Ubelgiji --- Ufalme wa Ubelgiji --- Belezi --- Nsi ya ntotila ya Belezi --- Bèljik --- Beljika --- Beļgeja --- Beļg̓ijas Karaliste --- Belsch --- Kinnekräich Belsch --- Belgijos Karalystė --- Belsj --- Keuninkriek Belsj --- Beldjym --- Belga Királyság --- Белгија --- ベルギー --- Berugī --- Federal government --- Congresses --- Group identity --- Administrative and political divisions. --- Belgium - Politics and government --- Belgium - Administrative and political divisions --- Belgique - Politique et gouvernement --- Belgique - Divisions politiques et administratives --- Law --- Political Science --- culture belge --- état --- Flandre --- Wallonie --- Nationalisme --- Régionalisme --- Biculturalisme --- Identité collective --- Civilisation --- Institutions politiques --- Conditions sociales


Book
L'interprétation en droit : approche pluridisciplinaire
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802800132 2802803034 9782802800132 Year: 1978 Volume: 13 Publisher: Bruxelles: FUSL,

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Abstract

Trop souvent occultée, ou simplement passée sous silence, l'interprétation occupe une place primordiale en droit. Consacrant à ce thème ses premiers travaux de recherche, le Séminaire d'études juridiques interdisciplinaires des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes, de philosophes, d'historiens, d'économistes, de sociologues, de psychanalystes et de philologues. Le sujet est traité d'abord sous ses aspects méthodologiques fondamentaux, puis dans le cadre particulier de différentes branches du droit et, enfin, dans une perspective spécifiquement interdisciplinaire. L'ouvrage s'adresse aux juristes soucieux d'une articulation de la théorie et de la pratique ainsi qu'à toute personne intéressée aux problèmes soulevés par l'interprétation en général.

Droit et intérêt
Authors: --- --- ---
ISBN: 280280071X 2802800728 2802800736 280280426X 2802803182 2802804081 9782802800712 9782802800729 9782802800736 Year: 1990 Volume: 49 Publisher: Bruxelles Facultés universitaires Saint-Louis

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Abstract

Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie sociologie, psychologie, science administrative. philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume est centré sur l'analyse du concept d'intérêt dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit des mineurs, droit pénal et procédure pénale, droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit du travail, droit d'auteur et droit international. Il comporte également une dimension importante de droit comparé, en abordant certains aspects de ce thème dans le cadre des droits français, anglais, italien, américain, ainsi que des différents pays membres de la commnunauté européenne et des pays socialistes. Enfin, plusieurs contributions étudient le sujet dans une perspective historique.

Keywords

Legal theory and methods. Philosophy of law --- Interest (Ownership rights) --- Intérêt (Droit) --- Law --- Philosophy. --- Philosophy --- 340.11 --- 340.1 --- AA / International- internationaal --- 340.12 --- 340.0 --- Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques tenu en 1987. --- N16 - Théorie du droit - Rechtstheorie --- Interest (Law) --- Property --- Rechtstheorie. Rechtsvinding--(algemeen) --- Natuurrecht. --- Recht: algemene werken en handboeken. --- -Philosophy --- 340.13 --- 347 <493> --- 347.01 --- Burgerlijk recht. Privaatrecht--?.01 --- Hulpwetenschappen --- rechtswetenschappen en criminologie --- Interest (Ownership rights). --- rechtswetenschappen en criminologie. --- 340.11 Rechtstheorie. Rechtsvinding--(algemeen) --- 347.01 Burgerlijk recht. Privaatrecht--?.01 --- Droit privé --- Privaatrecht --- Comparative law --- Droit --- Droit comparé --- Recht --- Rechtsvergelijking --- Vergelijkend recht --- Intérêt (Droit) --- Rechtswetenschappen en criminologie. --- Belgium --- Civil law --- Interdisciplinary approach in law --- Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques tenu en 1987 --- Natuurrecht --- Recht: algemene werken en handboeken --- Law - Philosophy --- intérêt --- légitimité --- loi --- norme --- privé --- notion de droit --- droit comparé --- droit des personnes --- droit des mineurs --- droit pénal --- droit constitutionnel --- droit de l'environnement --- droit du travail --- droit d'auteur --- droit international --- Interet --- Norme juridique --- Philosophie du droit

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